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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Tout membre de la fabrique peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette assemblée.
Sa seule présence à l’assemblée équivaut à une renonciation sauf s’il y assiste spécialement pour s’opposer aux délibérations au motif que l’assemblée n’a pas été régulièrement convoquée.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 44; 1968, c. 78, a. 6; 1997, c. 25, a. 11.
44. Tout membre de la fabrique présent à une assemblée peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette assemblée.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 44; 1968, c. 78, a. 6.
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