E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Texte complet
63.5. L’établissement doit désigner, parmi les membres de son personnel, une personne chargée, dans le cadre de sa prestation de travail, de coordonner les travaux d’une équipe qu’il doit constituer en vue de lutter contre l’intimidation et la violence.
L’établissement doit voir à ce que tous les membres de son personnel soient informés des règles de conduite et des mesures de sécurité de l’établissement, des mesures de prévention établies pour contrer l’intimidation et la violence et de la procédure applicable lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté.
Tout membre du personnel de l’établissement doit collaborer à la mise en oeuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et veiller à ce qu’aucun élève de l’établissement ne soit victime d’intimidation ou de violence.
Le cas échéant, la personne que l’établissement doit désigner spécialement à cette fin parmi les membres de son personnel de direction doit, après avoir considéré l’intérêt des élèves directement impliqués au regard d’un acte d’intimidation ou de violence, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans le plan de lutte contre l’intimidation et la violence.
2012, c. 19, a. 24.