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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le directeur de l’école fait partie du conseil d’école, mais il n’a pas droit de vote.
Le commissaire qui représente le quartier électoral où est située l’école peut participer aux séances du conseil d’école mais il n’a pas droit de vote.
1984, c. 39, a. 58.
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