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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 543
Versions de la disposition

Texte complet
543. (Abrogé).
1984, c. 39, a. 543; 1985, c. 21, a. 85.
543. L’article 2 de la Loi sur les bourses pour le personnel enseignant (chapitre B‐7) est modifié par le remplacement du paragraphe d par le suivant:
« d)  «institution d’enseignement» : une école secondaire régie par la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public (chapitre E‐8.1), une école secondaire indépendante ou un collège classique reconnu par le ministre de l’Éducation; ».
1984, c. 39, a. 543.
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