Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 491
Versions de la disposition
491. Pour la désignation des membres du Conseil scolaire de l’île de Montréal conformément à l’article 407, les conseils des commissaires des commissions scolaires de l’île de Montréal sont réputés être élus le 1er juillet 1986.
