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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 436
Versions de la disposition

Texte complet
436. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées au conseil et les revenus qui lui sont propres.
1984, c. 39, a. 436.
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