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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 330
Versions de la disposition

Texte complet
330. La commission scolaire peut organiser, en tout ou en partie, le transport des élèves de son territoire et établir, par règlement, des normes à cette fin.
Elle peut effectuer elle-même ce transport, avec l’autorisation du ministre des Transports, ou contracter à cette fin avec un transporteur.
1984, c. 39, a. 330.
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