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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 318
Versions de la disposition

Texte complet
318. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées à la commission scolaire et les revenus qui lui sont propres.
1984, c. 39, a. 318.
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