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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les services d’enseignement à domicile, en milieu hospitalier ou en centre d’accueil sont destinés à l’élève qui est temporairement dans l’impossibilité de fréquenter l’école parce qu’il doit recevoir des soins spécialisés de santé ou de services sociaux.
1984, c. 39, a. 31.
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