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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 268
Versions de la disposition

Texte complet
268. La commission scolaire favorise la réalisation du projet éducatif de chaque école.
À cette fin, elle peut, par écrit, déléguer à un conseil d’école certaines des fonctions qui lui sont dévolues par la présente loi, avec l’accord de la majorité des parents et de la majorité des enseignants membres du conseil d’école.
1984, c. 39, a. 268.
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