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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. Le directeur de l’école ou son adjoint participe aux séances des comités de l’école, à moins que les règles de régie interne d’un comité ne le prévoient autrement.
Le directeur ou son adjoint n’a pas droit de vote.
1984, c. 39, a. 109.
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