E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Texte complet
132. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 132; 2004, c. 37, a. 90; 2018, c. 23, a. 634.
132. Le Bureau de transition a pour mission d’implanter l’Autorité des marchés financiers.
Il a en outre pour fonctions de favoriser la mise en place du nouvel encadrement du secteur financier et d’en faire la promotion auprès des principaux intervenants qui oeuvrent dans ce secteur.
De plus, il doit informer la population sur le nouvel encadrement du secteur financier québécois ainsi que des nouvelles mesures établies pour assurer la protection du public.
2002, c. 45, a. 132; 2004, c. 37, a. 90.
132. Le Bureau de transition a pour mission d’implanter l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier.
Il a en outre pour fonctions de favoriser la mise en place du nouvel encadrement du secteur financier et d’en faire la promotion auprès des principaux intervenants qui oeuvrent dans ce secteur.
De plus, il doit informer la population sur le nouvel encadrement du secteur financier québécois ainsi que des nouvelles mesures établies pour assurer la protection du public.
2002, c. 45, a. 132.