E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Texte complet
115.15.46. Le président peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux vice-présidents.
Outre les attributions qui peuvent leur être dévolues par ailleurs ou déléguées par le président, les vice-présidents assistent et conseillent le président dans l’exercice de ses fonctions et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
2018, c. 23, a. 631.