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E-3.3 - Loi électorale

Article 40.39
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Texte complet
40.39. Les renseignements relatifs aux électeurs n’ont pas un caractère public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1).
1995, c. 23, a. 12.
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