E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
342. Après avoir reçu le bulletin de vote, l’électeur se rend à l’isoloir, marque le bulletin et le plie; il permet que les initiales du scrutateur soient examinées par celui-ci, le secrétaire du bureau de vote et le représentant d’un candidat qui le désire; ensuite, l’électeur, à la vue des personnes présentes, détache le talon et le remet au scrutateur qui le détruit, puis l’électeur dépose lui-même le bulletin dans l’urne.
1989, c. 1, a. 342.