E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
315.1. Le préposé à la liste électorale a notamment pour fonction de fournir aux releveurs de listes, suivant les directives du directeur général des élections, l’information relative aux électeurs ayant exercé leur droit de vote.
2001, c. 2, a. 30; 2011, c. 5, a. 23.
315.1. Les préposés à la liste électorale ont notamment pour fonction de fournir aux releveurs de listes, suivant les directives du directeur général des élections, l’information relative aux électeurs ayant exercé leur droit de vote.
2001, c. 2, a. 30.