E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
314. Le scrutateur a notamment pour fonction:
1°  de veiller à l’aménagement du bureau de vote;
2°  d’assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon ordre;
3°  de faciliter l’exercice du droit de vote et d’assurer le secret du vote;
4°  de procéder au dépouillement des votes;
5°  de transmettre au directeur du scrutin les résultats du vote et de lui remettre l’urne.
1989, c. 1, a. 314.