E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
308. Sont membres du personnel du scrutin le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote, le préposé à la liste électorale, les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre.
1989, c. 1, a. 308; 1992, c. 38, a. 55; 1995, c. 23, a. 28; 1999, c. 15, a. 11; 2001, c. 2, a. 26; 2011, c. 5, a. 19.
308. Sont membres du personnel du scrutin le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote, les préposés à la liste électorale, les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre.
1989, c. 1, a. 308; 1992, c. 38, a. 55; 1995, c. 23, a. 28; 1999, c. 15, a. 11; 2001, c. 2, a. 26.
308. Sont membres du personnel du scrutin le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote, les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre.
1989, c. 1, a. 308; 1992, c. 38, a. 55; 1995, c. 23, a. 28; 1999, c. 15, a. 11.
308. Sont membres du personnel du scrutin le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre.
1989, c. 1, a. 308; 1992, c. 38, a. 55; 1995, c. 23, a. 28.
308. Sont membres du personnel du scrutin le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre.
Ils sont choisis parmi les électeurs de la circonscription, mais le préposé à l’information et au maintien de l’ordre peut être choisi parmi les électeurs d’une circonscription contiguë.
1989, c. 1, a. 308; 1992, c. 38, a. 55.
308. Sont membres du personnel du scrutin le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre; ils sont choisis parmi les électeurs de la circonscription.
1989, c. 1, a. 308.