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E-3.3 - Loi électorale

Article 221
Versions de la disposition

Texte complet
221. Le directeur du scrutin peut nommer une équipe de deux agents réviseurs auprès d’une commission de révision spéciale.
1989, c. 1, a. 221; 1995, c. 23, a. 18; 2006, c. 17, a. 14.
221. (Remplacé).
1989, c. 1, a. 221; 1995, c. 23, a. 18.
221. La commission de révision doit également certifier, pour chaque section de vote:
1°  le nombre de noms que comprenait la liste électorale avant la révision;
2°  le nombre de noms qui ont été ajoutés, qui ont été radiés et qui ont été corrigés;
3°  le nombre total de noms que comprend la liste électorale révisée.
1989, c. 1, a. 221.
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