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E-3.2 - Loi électorale

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les recenseurs ne peuvent inscrire un électeur à moins que l’inscription ne soit demandée au domicile de l’électeur par l’électeur lui-même ou, à cause d’absence ou de maladie, par toute personne présente ayant la qualité d’électeur.
1984, c. 51, a. 76.
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