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E-3.2 - Loi électorale

Article 437
Versions de la disposition

Texte complet
437. Le directeur général des élections publie, dans un journal atteignant chaque région du Québec, un sommaire des rapports de dépenses électorales prévus à l’article 436 dans les 30 jours suivant l’expiration du délai prévu pour leur production.
1984, c. 51, a. 437.
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