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E-3.2 - Loi électorale

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le secrétaire du scrutin assiste le directeur du scrutin dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’incapacité à moins que le directeur général des élections n’exerce le pouvoir que lui confère l’article 37.
1984, c. 51, a. 41.
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