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E-3.2 - Loi électorale

Article 409
Versions de la disposition

Texte complet
409. Un parti autorisé désirant faire des dépenses électorales doit avoir un agent officiel.
Le représentant officiel du parti est l’agent officiel du parti à moins qu’une autre personne ne soit désignée par écrit à cette fin par le chef du parti.
Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le nom de l’agent officiel d’un parti.
1984, c. 51, a. 409.
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