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E-3.2 - Loi électorale

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Un employeur doit, sur demande écrite, accorder un congé sans rémunération à un employé faisant partie du personnel électoral pour lui permettre d’exercer ses fonctions.
L’employeur est également régi par les articles 181, 182 et 183.
1984, c. 51, a. 32.
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