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E-3.2 - Loi électorale

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le directeur général des élections peut démissionner à tout moment au moyen d’un avis écrit transmis au président de l’Assemblée nationale; il ne peut être destitué que par une résolution approuvée par les deux tiers des membres de cette Assemblée.
1984, c. 51, a. 3.
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