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E-3.2 - Loi électorale

Article 236
Versions de la disposition

Texte complet
236. La procuration est signée par le candidat ou son mandataire et elle est présentée au scrutateur ou au préposé à l’information et au maintien de l’ordre, selon le cas. Elle est valide pour toute la durée du scrutin.
1984, c. 51, a. 236.
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