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E-3.2 - Loi électorale

Article 234
Versions de la disposition

Texte complet
234. Le représentant doit déclarer sous serment, suivant la formule prescrite par règlement, qu’il ne révélera pas le nom du candidat pour qui une personne a voté en sa présence.
1984, c. 51, a. 234.
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