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E-3.2 - Loi électorale

Article 194
Versions de la disposition

Texte complet
194. Peut voter par anticipation un membre du personnel électoral, une personne handicapée, un détenu ou une personne qui a des motifs de croire qu’elle sera absente de la section de vote ou incapable d’y voter le jour du scrutin.
1984, c. 51, a. 194.
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