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E-3.2 - Loi électorale

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. En cas de désaccord entre les deux réviseurs sur une décision à prendre, la question est soumise au directeur du scrutin qui en décide immédiatement; les réviseurs sont liés par cette décision.
1984, c. 51, a. 154.
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