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E-3.2 - Loi électorale

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Le secrétaire de la commission de révision a notamment pour fonction:
1°  d’inscrire dans le registre de la commission de révision toutes les décisions de la commission de révision;
2°  de rédiger les avis de convocation aux personnes dont on demande la radiation;
3°  de compléter les relevés des changements.
1984, c. 51, a. 121.
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