E-3.2 - Loi électorale

Texte complet
ANNEXE C

CALENDRIER ÉLECTORAL

Période électorale avec un recensement

JEUDI ////////////////////////////
53- / /
/ /
VENDREDI / /
52- / /
/ /
SAMEDI / PÉRIODE PENDANT LAQUELLE /
51- / UN DÉCRET PEUT ÊTRE PRIS /
/ /
DIMANCHE / /
50- / /
/ /
LUNDI / /
49- / /
/ /
MARDI / /
48- / /
/ /
MERCREDI / /
47- ////////////////////////////

JEUDI
46-

VENDREDI
45-

SAMEDI
44-

DIMANCHE
43-

LUNDI
42-

MARDI
41-

MERCREDI
40- Dernier jour pour les recommandations et
nominations des recenseurs

JEUDI
39- Transmission de la liste des recenseurs
à chaque candidat

VENDREDI
38-

SAMEDI
37-

DIMANCHE
36-

LUNDI
35- Début du recensement (4 jrs)

MARDI
34-

MERCREDI
33-

JEUDI
32-

VENDREDI
31-

SAMEDI
30- Dernier jour pour la remise des listes électorales
au directeur du scrutin
- Début de l’impression des listes électorales

DIMANCHE
29- Début de la publicité des partis et des candidats

LUNDI
28- Dernier jour pour la transmission de la liste
des endroits où sont établis des bureaux de
vote par anticipation
- Dernier jour pour les recommandations des
réviseurs et des aides-enquêteurs

MARDI
27- Dernier jour pour les nominations des
réviseurs et des aides-enquêteurs
- Dernier jour pour la transmission à chaque
candidat des listes électorales certifiées
conformes

MERCREDI
26-

JEUDI
25-

VENDREDI
24- Dernier jour pour la nomination du troisième réviseur
des commissions de révision urbaines et rurales
- Transmission de la liste des réviseurs à
chaque candidat

SAMEDI
23-

DIMANCHE
22- Dernier jour pour la transmission à chaque habitation
d’une copie de la liste électorale, du manuel de
l’électeur et d’un avis de vote par anticipation

LUNDI
21- Révision: ouverture des bureaux de dépôt pour demandes
en inscription, radiation et correction (6 jrs)
- Premier jour des travaux des commissions de révision
rurales et des réviseurs ruraux (11 jrs)

MARDI
20-

MERCREDI
19- Premier jour des travaux des commissions de
révision urbaines (9 jrs)

JEUDI
18-

VENDREDI
17-

SAMEDI
16- Dernier jour pour la production de déclarations
de candidature
- Affichage de l’avis de scrutin
- Fermeture des bureaux de dépôts

DIMANCHE
15- Début de l’impression des bulletins de vote

LUNDI
14- Dernier jour pour les recommandations des scrutateurs
et des secrétaires des bureaux de vote

MARDI
13-

MERCREDI
12- Dernier jour pour la transmission à chaque candidat
de la liste des scrutateurs et secrétaires des
bureaux de vote
- Dernier jour pour informer chaque candidat des
endroits où sont établis les bureaux de vote

JEUDI
11- Dernier jour de la révision
- Entrée en vigueur des listes électorales révisées

VENDREDI
10-

SAMEDI
9- Dernier jour pour la transmission du relevé des
changements apportés aux listes électorales lors
de la révision

DIMANCHE
8- Vote par anticipation
(14h00 à 22h00)

LUNDI
7- Vote par anticipation
(14h00 à 22h00)
- Vote par anticipation des détenus
(10h00 à 20h00)

MARDI
6- Transmission à chaque candidat de la liste des
personnes qui ont voté par anticipation

MERCREDI
5-

JEUDI
4-

VENDREDI
3-

SAMEDI
2- Dernier jour pour expédier la carte de rappel à
chaque habitation

DIMANCHE
1-

LUNDI
0- JOUR DU SCRUTIN
(10h00 à 20h00)

MARDI
- Recensement des votes
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1984, c. 51, annexe C; 1985, c. 30, a. 143.