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E-3.1 - Loi électorale

Article 68
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Texte complet
68. Le jour du scrutin est jour de congé dans toute institution d’enseignement publique située dans une circonscription électorale où se tient une élection.
Toute institution d’enseignement doit, le jour du scrutin, donner congé aux étudiants qui sont électeurs.
1979, c. 56, a. 68.
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