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E-3.1 - Loi électorale

Article 232.8
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Texte complet
232.8. (Abrogé).
1982, c. 54, a. 24; 1984, c. 27, a. 61.
232.8. Le débat de la commission concernant les prévisions budgétaires est télévisé.
1982, c. 54, a. 24.
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