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E-24 - Loi sur l’expropriation

Article 1.8
Versions de la disposition

Texte complet
1.8. (Abrogé).
1988, c. 21, a. 88; 1997, c. 43, a. 247.
1.8. Sous l’autorité du juge en chef de la Cour du Québec, le président de la chambre coordonne, répartit et surveille le travail des membres qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et à ses directives.
1988, c. 21, a. 88.
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