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E-22 - Loi sur les explosifs

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Nul ne peut avoir des explosifs en sa possession sans être titulaire d’un permis à cette fin.
1970, c. 13, a. 2; 1997, c. 43, a. 875.
2. Nul ne peut avoir des explosifs en sa possession sans être détenteur d’un permis à cette fin.
1970, c. 13, a. 2.
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