E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Texte complet
14. Le directeur général doit exercer ses fonctions à plein temps.
1978, c. 7, a. 14; 2004, c. 31, a. 14.
14. Le président doit exercer ses fonctions à plein temps.
1978, c. 7, a. 14.