E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Texte complet
118.77. L’article 19 est modifié :
1°  par l’insertion, dans le sous-paragraphe b du paragraphe 11° et après le mot « agglomération », des mots « , en autant que ne soit pas concerné le kiosque d’information touristique » ;
2°  par le remplacement, dans le sous-paragraphe d du paragraphe 11°, des mots « , port ou aéroport » par les mots « ou port ».
2007, c. 33, a. 9.