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E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Article 118.76
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Texte complet
118.76. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux fins d’adapter, à l’égard des agglomérations de Mont-Laurier, de La Tuque, des Îles-de-la-Madeleine, de Sainte-Agathe-des-Monts, de Mont-Tremblant, de Cookshire-Eaton, de Rivière-Rouge et de Sainte-Marguerite-Estérel, certaines dispositions de la présente loi.
2007, c. 33, a. 9.
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