E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Article 118.7 Versions de la disposition

2016-06-10

118.7. L’article 19 est modifié :

1°  par la suppression du paragraphe 3° ;

2°  par le remplacement du paragraphe 5° par les suivants :

« 5°  l’alimentation en eau en autant que soient concernés les équipements suivants :

a)  tout ouvrage de captage incluant les prises d’eau ;

b)  toute conduite d’amenée ;

c)  toute usine de filtration ;

d)  tout réservoir ;

e)  tout poste de chloration ;

f)  tout autre équipement identifié à la liste d’équipements prévue à l’article 39 ;

« « 5.1°  l’assainissement des eaux en autant que soient concernés les équipements suivants :

a)  toute usine de traitement ;

b)  tout émissaire ;

c)  tout poste de pompage ou de relèvement qui assure l’écoulement gravitaire à l’usine de traitement ;

d)  tout autre équipement identifié à la liste d’équipements prévue à l’article 39 ; »;

2.1°  par le remplacement du sous-paragraphe d du paragraphe 11° par le suivant:

« d)  tout centre de congrès ou port; »;

3°  par la suppression, dans le sous-paragraphe e du paragraphe 11°, des mots « parc industriel ou ».

2007, c. 10, a. 19; 2016, c. 17, a. 110.

2008-01-01

118.7. L’article 19 est modifié :

1°  par la suppression du paragraphe 3° ;

2°  par le remplacement du paragraphe 5° par les suivants :

« 5°  l’alimentation en eau en autant que soient concernés les équipements suivants :

a)  tout ouvrage de captage incluant les prises d’eau ;

b)  toute conduite d’amenée ;

c)  toute usine de filtration ;

d)  tout réservoir ;

e)  tout poste de chloration ;

f)  tout autre équipement identifié à la liste d’équipements prévue à l’article 39 ;

« « 5.1°  l’assainissement des eaux en autant que soient concernés les équipements suivants :

a)  toute usine de traitement ;

b)  tout émissaire ;

c)  tout poste de pompage ou de relèvement qui assure l’écoulement gravitaire à l’usine de traitement ;

d)  tout autre équipement identifié à la liste d’équipements prévue à l’article 39 ; »;

3°  par la suppression, dans le sous-paragraphe e du paragraphe 11°, des mots « parc industriel ou ».

2007, c. 10, a. 19.