E-20.001 - Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Texte complet
11. L’agglomération de Mont-Tremblant est formée par les territoires de la Ville de Mont-Tremblant et de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord.
2004, c. 29, a. 11.