E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
95. Le président d’élection nomme un scrutateur et un secrétaire pour chaque bureau de vote. Il nomme aussi les membres des tables de vérification de l’identité des électeurs.
1989, c. 36, a. 95; 1999, c. 15, a. 44.
95. Le président d’élection nomme un scrutateur et un secrétaire pour chaque bureau de vote.
1989, c. 36, a. 95.