E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
76. Le président d’élection doit admettre sur-le-champ une déclaration de candidature qui est complète et accompagnée des documents requis.
Il donne alors un accusé de réception qui fait preuve de la candidature.
1989, c. 36, a. 76; 2006, c. 51, a. 43.
76. Le président d’élection doit admettre sur-le-champ une déclaration de candidature qui est conforme à la présente loi.
Il donne alors un accusé de réception qui fait preuve de la candidature.
1989, c. 36, a. 76.