E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
69. La déclaration de candidature mentionne le nom du candidat, sa date de naissance, son adresse et le poste pour lequel il pose sa candidature et comprend une attestation, appuyée de son serment, de son éligibilité.
1989, c. 36, a. 69; 2002, c. 10, a. 27; 2008, c. 29, a. 41; 2020, c. 1, a. 223.
69. La déclaration de candidature mentionne le nom du candidat, sa date de naissance, son adresse et la circonscription pour laquelle il pose sa candidature, sauf s’il s’agit d’une candidature au poste de président, et comprend une attestation, appuyée de son serment, de son éligibilité.
1989, c. 36, a. 69; 2002, c. 10, a. 27; 2008, c. 29, a. 41.
69. La déclaration de candidature mentionne le nom du candidat, sa date de naissance, son adresse et la circonscription pour laquelle il pose sa candidature et comprend une attestation, appuyée de son serment, de son éligibilité.
1989, c. 36, a. 69; 2002, c. 10, a. 27.
69. La déclaration de candidature mentionne le nom du candidat, sa date de naissance, son adresse, sa profession et la circonscription pour laquelle il pose sa candidature et comprend une attestation, appuyée de son serment, de son éligibilité.
1989, c. 36, a. 69.