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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 30.2
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Texte complet
30.2. Le directeur général des élections peut faire des recommandations et donner des directives au président d’élection concernant l’exercice des fonctions de ce dernier.
2002, c. 10, a. 11.
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