Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-02-08 Afficher le texte complet à cette date

3. (Abrogé).

1989, c. 36, a. 3; 2002, c. 10, a. 1; 2020, c. 12020, c. 1, a. 1941.

2003-11-17 Afficher le texte complet à cette date

3. La date du scrutin est le premier dimanche de novembre.

1989, c. 36, a. 3; 2002, c. 10, a. 1.

1989-07-01

3. La date du scrutin est le troisième dimanche de novembre.

1989, c. 36, a. 3.