E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
2. L’élection est tenue tous les trois ans, le premier dimanche de juin.
1989, c. 36, a. 2; 2008, c. 29, a. 36; 2020, c. 1, a. 193.
Voir Décret 1076-2021 du 4 août 2021, (2021) 153 G.O. 2, 5109
2. L’élection est tenue tous les trois ans, le premier dimanche de juin.
1989, c. 36, a. 2; 2008, c. 29, a. 36; 2020, c. 1, a. 193.
Voir Décret 1176-2020 du 11 novembre 2020, (2020) 152 G.O. 2, 4799
2. L’élection est tenue tous les trois ans, le premier dimanche de juin.
1989, c. 36, a. 2; 2008, c. 29, a. 36; 2020, c. 1, a. 193.
Voir 2018, c. 15, a. 1.
2. Une élection doit être tenue tous les quatre ans au poste de président et à tous les autres postes de commissaires dont l’élection doit être faite suivant la présente loi.
1989, c. 36, a. 2; 2008, c. 29, a. 36.
2. Une élection doit être tenue tous les quatre ans à tous les postes de commissaires dont l’élection doit être faite suivant la présente loi.
1989, c. 36, a. 2.