E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
111. Le scrutin a lieu de 10 heures à 20 heures.
1989, c. 36, a. 111; 2006, c. 51, a. 55.
111. Le scrutin a lieu de 9 heures à 19 heures.
1989, c. 36, a. 111.