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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. Le bulletin de vote contient, au verso:
1°  le numéro du bulletin inscrit sur la souche et le talon;
2°  un espace destiné à recevoir les initiales du scrutateur;
3°  le nom du centre de services scolaire anglophone;
4°  le nom ou le numéro de la circonscription concernée ou, s’il s’agit du bulletin de vote pour un poste de représentant de la communauté, mention du profil;
5°  la date du scrutin;
6°  le nom et l’adresse de l’imprimeur.
La mention de la circonscription ou du profil concerné doit correspondre à celle contenue dans les déclarations de candidature.
1989, c. 36, a. 102; 2008, c. 29, a. 46; 2020, c. 1, a. 229.
102. Le bulletin de vote contient, au verso:
1°  le numéro du bulletin inscrit sur la souche et le talon;
2°  un espace destiné à recevoir les initiales du scrutateur;
3°  le nom de la commission scolaire;
4°  le nom ou le numéro de la circonscription concernée ou, s’il s’agit du bulletin de vote pour le poste de président, mention de ce poste;
5°  la date du scrutin;
6°  le nom et l’adresse de l’imprimeur.
La mention de la circonscription concernée doit correspondre à celle contenue dans les déclarations de candidature.
1989, c. 36, a. 102; 2008, c. 29, a. 46.
102. Le bulletin de vote contient, au verso:
1°  le numéro du bulletin inscrit sur la souche et le talon;
2°  un espace destiné à recevoir les initiales du scrutateur;
3°  le nom de la commission scolaire;
4°  le nom ou le numéro de la circonscription concernée;
5°  la date du scrutin;
6°  le nom et l’adresse de l’imprimeur.
La mention de la circonscription concernée doit correspondre à celle contenue dans les déclarations de candidature.
1989, c. 36, a. 102.
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