E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
89. Le directeur général des élections peut faire des recommandations et donner des directives au président d’élection concernant l’exercice des fonctions de ce dernier.
1987, c. 57, a. 89; 1999, c. 25, a. 10.
89. Le directeur général des élections peut faire des recommandations au président d’élection concernant l’exercice des fonctions de ce dernier.
1987, c. 57, a. 89.