E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
81.2. Une table de vérification de l’identité des électeurs est également établie dans le cas d’un bureau de vote itinérant.
La table est constituée du scrutateur, qui en est le président, et du secrétaire du bureau de vote.
Les membres de la table ont pour fonction de vérifier l’identité des électeurs qui n’ont pu établir leur identité conformément au troisième alinéa de l’article 215. Les décisions sont prises à l’unanimité.
2002, c. 37, a. 150.